Loi du 22 février 1930 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930.

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Loi du 22 février 1930, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1930.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 21 février 1930, et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1930 est arrêté:

En recette à la somme de

418.104.81 fr.

En dépense à la somme de

7 404.958.531 fr.

En recette et dépense pour ordre à la somme de

76.746.383 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque du remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, Norb. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Luxembourg, le 22 février 1930.

Charlotte.


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