Loi du 30 juin 1930 autorisant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays.

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Loi du 30 juin 1930 autorisant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu:

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 27 mai 1930, et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'achat de places à bâtir et à la construction de bâtiments de gendarmerie resp. à l'agrandissement des bâtiments existants et de leurs dépendances ou à l'achat et à l'aménagement de bâtiments appropriés, dans les vingt-trois localités qui suivent: Luxembourg, Esch-s.-Alz, Beaufort, Clervaux, Consdorf, Differdange, Dudelange, Eich, Grevenmacher, Grosbous, Heiderscheid, Harlange, Hosingen, Kayl, Mersch, Mondorf, Pétange, Roodt-s.-Syr, Schifflange, Steinfort, Troisvierges, Weiswampach et Wiltz.

Art. 2.

A cet effet un crédit de 16.240.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt jusqu'à concurrence de la somme indiquée. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial,pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 30 juin 1930.

Charlotte.


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