Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Nicolas Plein, serrurier à Biwer.
- Loi du 27 janvier 1878 sur les naturalisations. (Mémorial A n° 31 de 1878)
- Loi du 12 novembre 1848, N° 2, concernant la naturalisation. (Mémorial A n° 97 de 1848)
Retour
haut de page