Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Nicolas Plein, serrurier à Biwer.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/07/1930

Publication : 13/09/1930

Mémorial : A45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1930/07/29/n27/jo