Loi du 19 février 1931 ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement un crédit spécial de 1.500.000 francs pour l'exécution de travaux de voirie.

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Loi du 19 février 1931, ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement un crédit spécial de 1.500.000 francs pour l'exécution de travaux de voirie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.:

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 janvier 1931 et celle du Conseil d'Etat du 6 février 1931, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'exécution des travaux de voirie suivants:

Redressement et élargissement de la route de Reichlange à Martelange, entre les P. K. 16.100 et 18.300;
Redressement et mise en état du chemin vicinal d'Arsdorf à Bilsdorf;
Redressement du chemin vicinal d'Eischen à Steinfort, 2e lot.

Art. 2.

A cet effet, un crédit de 1.500.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement et rattaché au budget des dépenses de l'exercice 1930 sous l'art. 4178 avec le libellé suivant:

«     

Art. 4178.

Travaux de voirie à exécuter pour occuper les ouvriers chômeurs des régions souffrant particulièrement des effets de la crise économique actuelle ...........................1.500.000fr.

     »
.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Luxembourg, le 19 février 1931.

Charlotte.


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