Loi du 25 avril 1933 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933.

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Loi du 25 avril 1933, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1933 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat de 1933 est arrêté:

En recette à la somme de

373.271.865 fr.

En dépense à la somme de

334.220.141 fr.

En recette et dépense pour ordre

à la somme de

145.049.089 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1933 à 60%.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Luxembourg, le 25 avril 1933.

Charlotte.


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