Loi du 12 août 1933 approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève le 12 février 1932, entre le Luxembourg et la Norvège, ainsi que le Traité de conciliation et de règlement judiciaire, signé à Luxembourg le 15 avril 1932, entre le Luxembourg et l'Italie.

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Loi du 12 août 1933, approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève le 12 février 1932, entre le Luxembourg et la Norvège, ainsi que le Traité de conciliation et de règlement judiciaire, signé à Luxembourg le 15 avril 1932, entre le Luxembourg et l'Italie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1933 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé le Traité de Conciliation, d'Arbitrage et de Règlement judiciaire signé le 12 février 1932, à Genève, entre le Luxembourg et la Norvège.

Art. 2.

Est approuvé le Traité de Conciliation et de Règlement judiciaire signé le 15 avril 1932, à Luxembourg, entre le Luxembourg et l'Italie.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Pianore, le 12 août 1933.

Charlotte.


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