Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs.
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 1968 fixant la taxe (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 fixant la taxe (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification (...) (Mémorial A n° 89 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1988 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions (...) (Mémorial A n° 34 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 13 mai 1985 relatif aux (...) (Mémorial A n° 11 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1985 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 26 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1981 portant abrogation du règlement grand-ducal du 19 juin 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1981 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre (...) (Mémorial A n° 7 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1978 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution (...) (Mémorial A n° 31 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 fixant la taxe de circulation de certaines catégories de véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 68 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 1968 fixant la taxe de circulation en cas d'utilisation alternative de plusieurs (...) (Mémorial A n° 3 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1967 pris en exécution de l'article 4 de la loi budgétaire du 24 mars 1967 et (...) (Mémorial A n° 41 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant et complétant le règlement grand-ducal 20 septembre 1982 autorisant (...) (Mémorial A n° 4 de 1985)
- Règlement ministériel du 14 mars 1984 fixant les programmes détaillés et le nombre de points à attribuer à chaque (...) (Mémorial A n° 28 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1982 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des (...) (Mémorial A n° 85 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 69 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 concernant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 60 de 1975)
- Loi du 7 août 1961 ayant pout objet de modifier les paragraphes 10 et 11 de la loi du 23 mars 1935 sur le régime (...) (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1950, portant règlement de la circulation sur les voies publiques. (Mémorial A n° 58 de 1950)
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Loi du 5 juin 1998 portant modification et complément
a) des articles 2, 4 et 5 modifiés de la loi du 14 (...) (Mémorial A n° 44 de 1998) - Loi du 27 juillet 1993 attribuant des compétences nouvelles et modifiant les compétences actuelles de l'administration (...) (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Loi du 29 novembre 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Loi du 26 février 1988 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 11 de 1988)
- Loi du 21 février 1985 portant modification de la loi modifiée du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules (...) (Mémorial A n° 11 de 1985)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1981. (Mémorial A n° 84 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 modifiant le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1978 ayant pour objet de modifier les paragraphes 44 et 45 des dispositions d'exécution (...) (Mémorial A n° 31 de 1978)
- Loi du 4 août 1975 portant modification de la loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 51 de 1975)
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mé (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
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