Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 1990 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 17 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 février 1989 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 avril 1987 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 54 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 février 1986 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 9 avril 1982 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 32 de 1982)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1982 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise. (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Règlement gouvernemental du 28 juillet 1980 portant fixation des indemnités dues aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 58 de 1980)
- Règlement ministériel du 28 février 1977 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 14 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 février 1976 portant réglementation des indemnités revenant aux membres, experts-assesseurs (...) (Mémorial A n° 28 de 1976)
- Règlement ministériel du 24 mars 1962 fixant le programme et la procédure des examens de maîtrise. (Mémorial A n° 17 de 1962)
- Arrêté ministériel du 3 juillet 1959 portant institution de commissions officielles chargées de procéder aux examens (...) (Mémorial A n° 32 de 1959)
- Arrêté ministériel du 3 mai 1957 portant institution de commissions officielles chargées de procéder aux examens (...) (Mémorial A n° 31 de 1957)
- Arrêté ministériel du 3 mai 1955 portant institution de commissions officielles de l'examen de maîtrise pour l'obtention (...) (Mémorial A n° 35 de 1955)
- Arrêt ministériel du 15 octobre 1954 portant institution de la commission pour l'exercice du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 55 de 1954)
- Arrêté ministériel du 5 mai 1953 portant institution de commissions officielles de l'examen de maîtrise pour l'obtention (...) (Mémorial A n° 31 de 1953)
- Arrêté ministériel du 1er mars 1953 portant institution de la commision pour l'exercice du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 16 de 1953)
- Arrêté ministériel du 4 ocotbre 1952 portant institution de commissions supplémentaires pour l'exercice du titre (...) (Mémorial A n° 61 de 1952)
- Arrêté du 4 août 1952 portant institution d'une commission supplémentaire pour l'examen de maîtrise dans le métier (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté ministériel du 25 avril 1951 portant institution de commission officielles pour les examens du titre et (...) (Mémorial A n° 30 de 1951)
- Arrêté ministériel du 25 avril 1951 portant institution du commissariat du Gouvernement pour les examens du titre (...) (Mémorial A n° 31 de 1951)
- Arrêté du 11 avril 1950 portant institution d'une commission officielle supplémentaire pour l'examen du titre et (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté du 4 mars 1950, portant institution de commissions pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans (...) (Mémorial A n° 17 de 1950)
- Arrêté ministériel du 4 juin 1949 portant insitution de commissions officielles pour les examens du titre et du (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté ministériel du 25 novembre 1948 portant institution d'une commission interministérielle permanente en matière (...) (Mémorial A n° 65 de 1948)
- Arrêté du 29 juillet 1948, portant institution d'une commission officielle supplémentaire pour l'examen du titre (...) (Mémorial A n° 48 de 1948)
- Arrêté du 19 décembre 1947 portan institution d'une commission supplémentaire pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 2 de 1948)
- Arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 1946 portant institution de deux commissions officielles pour l'examen du titre (...) (Mémorial A n° 52 de 1946)
- Arrêté ministériel du 12 juin 1946 portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Arrêté ministériel du 7 juin 1946 portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Arrêté ministériel du 24 mai 1946 portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 28 de 1946)
- Arrêté ministériel du 25 mars 1946, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1945 portant institution de commissions pour les examens de maîtrise dans les (...) (Mémorial A n° 74 de 1945)
- Arrêté ministériel du 22 novembre 1945 portant instruction d'une commission supplémentaire pour les examens de (...) (Mémorial A n° 71 de 1945)
- Arrêté ministériel du 19 octobre 1945 portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté du 12 janvier 1945, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté du 4 janvier 1945, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté du 16 décembre 1944, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 22 de 1944)
- Arrêté du 8 décembre 1944, portant institution de commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 22 de 1944)
- Arrêté du 4 mai 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise (...) (Mémorial A n° 30 de 1940)
- Arrêté du 3 avril 1940, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 21 de 1940)
- Arrêté du 15 février 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 9 de 1940)
- Arrêté du 26 septembre 1939, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 71 de 1939)
- Arrêté du 5 juillet 1939 portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 46 de 1939)
- Arrêté du 30 juin 1939 portant institution d'une commission supplémentaire pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 46 de 1939)
- Arrêté du 23 juin 1939, portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de (...) (Mémorial A n° 45 de 1939)
- Arrêté du 19 novembre 1938, portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 80 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938 portant institution d'une Commission officielle supplémentaire pour l'examen du titre (...) (Mémorial A n° 9 de 1938)
- Arrêté du 4 novembre 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 concernant la composition de la (...) (Mémorial A n° 76 de 1937)
- Arrêté du 21 octobre 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 concernant la composition de la (...) (Mémorial A n° 71 de 1937)
- Arrêté du 21 octobre 1937, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 71 de 1937)
- Arrêté du 14 octobre 1937, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 70 de 1937)
- Arrêté du 14 octobre 1937 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 70 de 1937)
- Arrêté du 16 septembre 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission officielle (...) (Mémorial A n° 65 de 1937)
- Arrêté du 10 mai 1937, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise (...) (Mémorial A n° 37 de 1937)
- Arrêté du 10 février 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission officielle (...) (Mémorial A n° 11 de 1937)
- Arrêté du 13 janvier 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission officielle (...) (Mémorial A n° 4 de 1937)
- Arrêté du 28 décembre 1936, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 95 de 1936)
- Arrêté du 14 octobre 1936, portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet (...) (Mémorial A n° 75 de 1936)
- Arrêté du 24 juin 1936 portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise. (Mémorial A n° 51 de 1936)
-
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 :
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de (...) (Mémorial A n° 716 de 2017) - Arrêt de la Cour constitutionnelle. Arrêt n° 128/17 du 17 mars 2017. (Mémorial A n° 353 de 2017)
-
Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions (...) (Mémorial A n° 96 de 2010) -
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant les services (...) (Mémorial A n° 28 de 2005)
- Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes m (...) (Mémorial A n° 142 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 portant modification des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 15 (...) (Mémorial A n° 15 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs. (Mémorial A n° 138 de 1999)
-
Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport (...) (Mémorial A n° 57 de 1999) - Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens (...) (Mémorial A n° 33 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Arrêt N° 01/98 de la Cour Constitutionnelle du 6 mars 1998 du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A n° 19 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement (...) (Mémorial A n° 4 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 janvier 1998 ayant pour objet d'abroger le règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 (...) (Mémorial A n° 1 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 1997 ayant pour objet d'établir la liste des branches commerciales du commerce (...) (Mémorial A n° 94 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 1997 déterminant la forme et le contenu de la demande d'autorisation particulière (...) (Mémorial A n° 94 de 1997)
- Loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 (...) (Mémorial A n° 88 de 1997)
- Règlement ministériel du 28 juillet 1995 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 62 de 1995)
- Loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat. (Mémorial A n° 55 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 19 mai (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
- Règlement ministériel du 10 juin 1994 déterminant la composition et le fonctionnement des commissions ayant pour (...) (Mémorial A n° 54 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 déterminant les mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens (...) (Mémorial A n° 108 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 complétant la liste des métiers principaux par la profession de l'expert (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention. (Mémorial A n° 49 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils. (Mémorial A n° 53 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 ayant pour objet de modifier les articles 1er et 4 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 6 de 1992)
-
Règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet
1. d'établir la liste des métiers principaux et (...) (Mémorial A n° 15 de 1990) - Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 déterminant les critères d'équivalence prévus à l'article 13(2) de la (...) (Mémorial A n° 65 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 déterminant le champ d'activité des exploitants d'établissements d'hébergement, (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1989 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue (...) (Mémorial A n° 7 de 1989)
-
Loi du 26 août 1975 portant
1) réforme de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice (...) (Mémorial A n° 56 de 1975) - Règlement ministériel du 12 octobre 1965 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 67 de 1965)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1964 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 85 de 1964)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1963 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 8 de 1963)
- Loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Arrêté ministériel du 28 août 1958, portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 48 de 1958)
- Arrêté ministériel du 14 mars 1953 portant modification de celui du 14 avril 1951 concernant l'allocation de primes (...) (Mémorial A n° 18 de 1953)
- Arrêté ministériel du 14 avril 1951 concernant l'allocation de primes de ménage. (Mémorial A n° 27 de 1951)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 1951, concernant l'allocation de primes de ménage. (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949 portant réglementation de la matière et de la procédure des examens pour (...) (Mémorial A n° 51 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté ministériel du 12 août 1937, concernant l'allocation de primes de ménage. (Mémorial A n° 60 de 1937)
- Arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducale du 28 avril 1937, portant institution d'une carte (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans. (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant la création et l'emploi d'une marque collective artisanale. (Mémorial A n° 80 de 1936)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
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