Loi du 11 avril 1936, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1936.

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Loi du 11 avril 1936, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1936.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 avril 1936 et celle du Conseil d'Etat du 3 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat de 1936 est arrêté:

En recettes à la somme de

fr. 358.801.180

En dépenses à la somme de...»

358.151.069

En recettes et dépenses pour ordre à la somme de»

88.566.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Ministre des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1936 à 60%.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 11 avril 1936.

Charlotte.


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