Loi du 10 juin 1936, portant modification de la loi électorale du 31 juillet 1924.
- Arrêté ministériel du 19 août 1957, relatif à la convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral (...) (Mémorial A n° 48 de 1957)
- Arrêté du 23 août 1951 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils c (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté du 6 avril 1951 portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscriptions, comprenant (...) (Mémorial A n° 24 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscrip (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
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