Loi du 22 août 1936, portant création d'une nouvelle paroisse à Luxembourg-Neumerl.

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Loi du 22 août 1936, portant création d'une nouvelle paroisse à Luxembourg-Neumerl.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juillet 1936, et celle du Conseil d'Etat du 7 août 1936, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création d'une paroisse à Luxembourg-Neumerl et à la création de trois traitements, à savoir: un traitement de desservant au taux de 1.725 fr. et deux traitements de vicaire au taux de 1.250 fr.

Art. 2.

Les desservants et vicaires des paroisses de Bonnevoie, Hamm, Hollerich, Merl, Neudorf, Rollingergrund et Weimerskirch, jouissent du traitement de desservant au taux de 1.725 fr. resp. du traitement de vicaire de 1.250 fr.

Art. 3.

Les taux des traitements visés aux articles qui précèdent sont ceux fixés par la loi du 26 décembre 1913 pour les desservants et vicaires de la ville de Luxembourg et correspondent au nombreindice de 100.

Art. 4.

Le crédit de l'art. 38 du budget des dépenses pour 1936 est majoré de 25.350 fr. (art. 1er), resp. 22.500 fr. (art. 2) en vue de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Pianore, le 22 août 1936.

Charlotte.


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