Loi du 29 décembre 1937, approuvant la Convention Internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, conclue à Genève le 23 septembre 1936.

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Loi du 29 décembre 1937, approuvant la Convention Internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, conclue à Genève le 23 septembre 1936.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 décembre 1937, et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à ratifier la Convention Internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, conclue à Genève, le 23 septembre 1936 et à prendre toutes les mesures que son exécution réclame et comporte.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 29 décembre 1937.

Charlotte.


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