Loi du 10 janvier 1938, concernant la construction d'un nouveau bâtiment d'administration des travaux publics à Diekirch.

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Loi du 10 janvier 1938, concernant la construction d'un nouveau bâtiment d'administration des travaux publics à Diekirch.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 1937, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à construire un nouveau bâtiment d'administration des travaux publics à Diekirch.

La ville de Diekirch en cédera gratuitement l'emplacement nécessaire à l'Etat qui, à titre de compensation pour cette cession gratuite, établira à ses frais au rez-de-chaussée du bâtiment à construire, une salle de gymnastique, un local avec tour d'exercice pour sapeurs-pompiers et des cabinets publics qui seront à la disposition de la ville de Diekirch et dont l'aménagement intérieur et l'entretien courant resteront à la charge de celle-ci.

Art. 2.

Les frais de construction, évalués à 1.500.000 fr., seront mis à charge des fonds votés par la loi du 10 mai 1935 pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage et supportés par l'art. 429 du budget de 1938.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 janvier 1938.

Le Ministre de la Justice et des Travaux publics,

René Blum.

Charlotte.


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