Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance.
- Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Loi du 27 avril 1972 établissant les carrières du personnel paramédical de l'Etat et modifiant la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 28 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie (...) (Mémorial A n° 9 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1967 déterminant le statut des délégués à la protection de l'enfance. (Mémorial A n° 28 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 87 de 1964)
-
Règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant
1) détermination des établissements pénitentiaires et des maisons (...) (Mémorial A n° 70 de 1964) - Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 déterminant les conditions d'admission aux grades d'expéditionnaire, de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 21 de 1960)
- Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption. (Mémorial A n° 32 de 1959)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 1950, portant organisation du service de défense sociale dans le cadre des Etablissements (...) (Mémorial A n° 8 de 1950)
- Loi du 6 avril 1946 portant réglementation de la procédure applicable en matière de crimes et délits contre la (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant réglementation de la procédure applicable en matière de crimes et délits (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Loi du 1 avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officelle de la prostitution et de renforcer (...) (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Loi du 12 juin 1965 portant modification de l'article 34 de la loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfan (...) (Mémorial A n° 34 de 1965)
- Loi du 27 octobre 1958 modifiant la loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance. (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 10 janvier 1863 sur l'extension de la compétence des tribunaux de simple police. (Mémorial A n° 2 de 1863)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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