Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif.
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1947, portant fixation de certaines taxes à percevoir pour la confection des projets (...) (Mémorial A n° 48 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946 portant modification de l'arrêté du 12 novembre 1944 concernant l'octroi d'allocations (...) (Mémorial A n° 14 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie, (...) (Mémorial A n° 12 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût (...) (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima. (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1946 tendant à modifier l'article 24 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement (...) (Mémorial A n° 2 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 portant prolongation du délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 77 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 concernant la prorogation de différents arrêtés grand-ducaux portant modification (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, portant création d'un poste de Commissaire général à l'Enquête adminis (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant (...) (Mémorial A n° 76 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945, portant modification de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 novembre (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1945 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 relatif aux contrats d'assurances sur la vie. (Mémorial A n° 64 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables (...) (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables (...) (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945, concernant le calcul des cotisations dans les deux sections de l'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 66 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 portant suspension des prélèvements prévus par l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 66 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 ayant pour objet d'assimiler les gardes forestiers et le garde-chasse du (...) (Mémorial A n° 69 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de l'arrangement de Madrid (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets (...) (Mémorial A n° 60 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de la Convention d'Union (...) (Mémorial A n° 62 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l'organisation du Conseil (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1945 concernant l'assurance contre les accidents du travail des prisonniers de (...) (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945 portant modification de la loi du 4 avril 1924, concernant la création de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945, modifiant et complétant les art. 4, 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1925, (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 interprétant celui du 6 octobre 1944 déterminant l'effet des mesures prises (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du directeur et des professeurs de l'Ecole professionnelle (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant introduction du congé payé des compagnons travaillant dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant organisation provisoire des services de l'Administration des Contributions (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Télép (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'épuration des organes de gestion et de contrôle dans les sociétés (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 complétant l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 30 juin 1945, concernant l'épuration des personnes (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant institution d'une enquête en vue de l'épuration des architectes, (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'établissement d'une liste complémentaire des citoyens appelés (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de réintégrer dans les locaux à destination commerciale ou (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal en date du 8 octobre 1945 portant modification des arrêtés du 15 septembre 1920 et du 30 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'administration et la composition du personnel des établissements (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène soc (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant (...) (Mémorial A n° 60 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, réglant uniformément le payement des jours fériés aux salariés occupés dans (...) (Mémorial A n° 62 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 modifiant et complétant la loi du 12 août 1927 sur la conservation des Sites (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant interprétation de certaines dispositions des lois sur les pensions (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal, en date du 8 octobre 1945, portant modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant reclassement du personnel enseignant des Ecoles normales ainsi que (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement des traitements du personnel des établissements (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant création de postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, fixant la part contributive de l'Etat dans les frais d'administration et (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant modification de la loi du 15 mai 1934 sur les saisies-arrêts resp. (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant création d'un collège vétérinaire. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la pratique de la médecine vétérinaire. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de Vétérinaires-inspecteurs. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, autorisant le Gouvernement à établir un Laboratoire de médecine vétérina (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 1945 portant modification de l'art. 110, alinéa final, de la loi électorale. (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant l'émission de Bons du Trésor à déliver à l'Etat Belge. (Mémorial A n° 56 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 modifiant les articles 8, 9 et 11 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, (...) (Mémorial A n° 58 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif au contrôle des changes. (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, ayant pour objet l'abrogation de certaines dispositions introduites par (...) (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant création à la Bibliothèque Nationale d'un second poste d'aide- (...) (Mémorial A n° 58 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant modification de l'art. Ier des arrêtés grand-ducaux des 4 novembre (...) (Mémorial A n° 62 de 1945)
- Arrêté ministériel du 29 septembre 1945, portant introduction d'un régime d'Autorisations d'approvisionnement. (Mémorial A n° 62 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1945 modifiant certaines dispositions de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 établissant un impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre (accroissements (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 ayant pour objet le redressement de certains cas de rigueur nés de l'échange (...) (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1945, portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 décembre (...) (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la déclaration de présomption de décès et la déclaration judiciaire (...) (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la validation des contrats d'assurances sur la vie des hommes, (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant création d'un Office des Imprimés et du Matériel de bureau de (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant nouvelle organisation de la conservation des hypothèques. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant prolongation de l'exercice 1944. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1945 ayant pour objet la fixation des délais pour la présentation des listes (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1945 complétant l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date des élections communales. (Mémorial A n° 50 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations (...) (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1945 sur l'amodiation de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Arrêté du 12 septembre 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 sur la presse. (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, concernant l'épuration des entreprises industrielles et commerciales. (Mémorial A n° 49 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 sur le (...) (Mémorial A n° 49 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales (...) (Mémorial A n° 50 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, abrogeant l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation (...) (Mémorial A n° 50 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1945 sur le service médical de l'Armée. (Mémorial A n° 55 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1945 portant modification du décret du 14 décembre 1810 contenant règlement sur (...) (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1945, portant modification des arrêtés du 31 mai et du 7 août 1945 ayant pour (...) (Mémorial A n° 47 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1945 relatif à la réouverture de la Bourse de Luxembourg. (Mémorial A n° 47 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1945 portant modification des arrêtés des 4 novembre 1944 et 30 avril 1945 relatifs (...) (Mémorial A n° 47 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 45 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 44 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 portant réglementation de la rémunération des receveurs de l'Administration (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 sur les faux et la conduite antipatriotique en matière de dommages de guerr (...) (Mémorial A n° 42 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire. (Mémorial A n° 42 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945, portant complément et règlement d'exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 mars (...) (Mémorial A n° 42 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945, rendant les arrêtés grand-ducaux du 30.11.1944 (Mém. p. 144) et du 2.03.1945 (...) (Mémorial A n° 42 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant la création d'un service central de la comptabilité téléphonique (...) (Mémorial A n° 45 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1945 portant création d'un Service Central du Personnel. (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin (...) (Mémorial A n° 46 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1945, ordonnant un recensement de la population à faire en exécution de la loi él (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945 concernant la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 relatif à l'épuration (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945 ayant pour objet d'accorder un supplément de pension aux survivants des employés (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 qui a pour objet la confection (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1945 portant extension du cadre du personnel des bureaux du Gouvernement. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant création d'un Comité d'Etudes pour les Réparations de Guerre. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'Office de Statistique. (Mémorial A n° 47 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 allouant des frais de représentation au Commissaire général pour la Recons (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 modifiant et complétant les lois des 20 juillet 1925 et 19 mai 1885 sur la (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant l'émission de billets par la Banque Internationale à Luxembourg (...) (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1945 portant création d'un Office de Récupération Economique. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1945 prorogeant l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1944, portant modification (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945, portant modification de l'art. 5 de celui du 19 mars 1945, sur la création (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945, prescrivant un recensement des exploitations agricoles et viticoles. (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création d'un Office pour le film scolaire. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant institution d'un Service d'Etudes et de Documentation économique (...) (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1945 portant réorganisation de la Musique militaire. (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes. (Mémorial A n° 37 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 37 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif à l'importation, l'exportation et la négociation de l'or dans le (...) (Mémorial A n° 37 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 complétant les art. 22 et 26 de la loi du 20 juillet 1869 sur la presse. (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 portant augmentation des droits de timbre de dimension et des droits de timbre (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant le recouvrement des impôts Versicherungssteuer, Feuerschutzsteuer (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1945 modifiant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des (...) (Mémorial A n° 37 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 portant abrogation des arrêtés des 18 et 27 mars 1935. (Mémorial A n° 37 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service pos (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création du poste de médecin-directeur de la Santé Publique. (Mémorial A n° 36 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, concernant l'Ecole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête (...) (Mémorial A n° 36 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant interprétation de (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1945, complétant l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant fixation du serment à prêter par les membres de l'Armée. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, modifiant à titre transitoire les conditions d'admission du personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945 concernant la perception d'une taxe à l'occasion de la fixation des prix de (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, autorisant le Gouvernement à organiser à titre transitoire un examen final (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945 portant création d'une taxe à percevoir en cas d'agréation d'une demande en (...) (Mémorial A n° 36 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1945 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1945 (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1945, portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945, portant nouvelle majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse. (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1945 portant institution d'un Office National pour la recherche des crimes de (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1945, portant modification de l'art. 1er de la loi du 7 août 1912, concernant la (...) (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 complétant celui du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d'un Office National du Travail. (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant nouvelle dénomination des Gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echte (...) (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, concernant l'épuration du notariat par voie d'enquête administrative. (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 concernant l'épuration des personnes autorisées à exercer l'art de guérir ou (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 concernant la prorogation des délais et des droits en matière de propriété (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 concernant les taxes à percevoir lors de la délivrance ou du renouvellement (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1945 complétant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 concernant l'exercice de la chasse et l'épuration des chasseurs par voie d'enquête (...) (Mémorial A n° 32 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vi (...) (Mémorial A n° 32 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945, portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 32 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant modification du règlement de discipline du 15 mars 1815 concernant le (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, portant réglementation (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945 concernant la délivrance des permis de pêche uniquement aux personnes qui ne (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant modification des art. 60 et 61 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 juin 1945 concernant l'exercice de la pêche, la majoration du coût des permis de pêche (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant prorogation des mandats des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, déterminant l'effet de certaines mesures prises par l'occupant en matières (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1945, concernant la (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant approbation du Règlement Télégraphique et du Règlement Téléphonique, (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 interprétant celui du 26 octobre 1944, concernant les impôts, taxes, cotisations (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mé (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945, rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945 relatif à l'octroi d'allocations aux familles des militaires appelés ou rappelés (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République (...) (Mémorial A n° 71 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement du corps de la Gendarmerie. (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement de la police locale étatisée (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet d'exclure de l'électorat et de l'éligibilité les personnes compromises (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 portant institution d'un Secrétariat spécial pour les affaires militaires. (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 complétant l'article 69 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 (...) (Mémorial A n° 32 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1945, ordonnant un nouveau relaissement général du droit de chasse dans tout le p (...) (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1945 concernant le relaissement obligatoire du droit de chasse et la formation des (...) (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. (Mémorial A n° 26 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 accordant aux bourgmestres le droit de réquisition pour assurer le logement des (...) (Mémorial A n° 26 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur (...) (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant la nullité des baux de prés conclus pendant l'occupation. (Mémorial A n° 25 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant prorogation des arrêtés grand-ducaux des 25 novembre 1944 et 12 janvier (...) (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation des secours de chômage. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, prescrivant un relèvement des superficies. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, portant allocation d'une indemnité supplémentaire à la solde aux caporaux et (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettant l'encaissement des coupons de valeurs mobilières et des valeurs mobilières (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor d'un type spécial dits Bons de Recons (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 relatif aux valeurs mobilières à revenu fixe. (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945, ayant pour objet de faire bénéficier les Luxembourgeois, victimes des événements (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mai 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 complétant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chan (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945, portant création de commissions temporaires de lieutenants et sous-lieutenants (...) (Mémorial A n° 28 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant modification de la loi du 18 juillet 1924, sur la création d'une école (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant introduction de registres de contrôle du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1945, permettant d'astreindre au travail, notamment dans l'agriculture et la reconstruction (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux sous-officiers de l'Armée. (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 (...) (Mémorial A n° 22 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 concernant l'emploi (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 22 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un poste de secrétaire général au Ravitaillement et aux (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 février 1936, concernant (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, concernant l'interdiction de nouvelles constructions, de transformations et (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant la majoration de la taxe spéciale de consommation sur les alcools (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 concernant la reprise de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise. (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen, des Ecoles industrielles (...) (Mémorial A n° 22 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 1945 portant modification de l'art. 1er de la loi du 30 décembre 1893 sur la police (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 1945, déclarant indisponibles les biens des personnes physiques ou morales dont (...) (Mémorial A n° 20 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 avril 1945, concernant les traitements et les pensions des fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1945, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de justic (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 avril 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux gardiens des Etablissements (...) (Mémorial A n° 19 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 avril 1945 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres de la musique m (...) (Mémorial A n° 19 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 avril 1945 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 26 juillet et 5 septembre (...) (Mémorial A n° 20 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 avril 1945 concernant la déclaration et la remise des armes prohibées. (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 avril 1945 rendant les arrêtés grand-ducaux des 30 novembre 1944 et 2 mars 1945 applicables (...) (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945 autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin de certaines avances faites (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant rétablissement du tribunal (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 concernant la fermeture des entreprises industrielles ou commerciales appartenant (...) (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 avril 1945 portant modification de l'art. 55 du code civil. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1945 portant liquidation de l'Office de Compensation belgo luxembourgeois. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, ayant pour objet d'épurer et de compléter les conseils communaux en attendant (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant la réorganisation de l'Inspection du Travail et de l'Administration (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, portant institution d'un Commissaire chargé de la direction de l'Administration (...) (Mémorial A n° 16 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, déclarant indisponibles les biens des personnes poursuivies pour crimes ou (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la gendarmerie. (Mémorial A n° 21 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1945, portant création de postes de Commissaires spéciaux à la reconstruction dans (...) (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1945, concernant l'administration des sociétés commerciales en temps de guerre. (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant interprétation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant rétablissement du tribunal d'arrondissement de Diekirch à Diekirch (...) (Mémorial A n° 15 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie. (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, concernant la déclaration obligatoire des livres illégalement enlevés par les (...) (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926. (Mémorial A n° 13 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1945 concernant la perception de l'impôt foncier (Grundsteuer). (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant augmentation provisoire du nombre des échevins de la ville de Luxe (...) (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1945 autorisant l'emploi dans l'agriculture et la reconstruction du pays des détenus (...) (Mémorial A n° 13 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1945, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941 et 13 juillet (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1945, portant interprétation de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1944 (...) (Mémorial A n° 11 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 portant modification de l'ordonnance royale g.-d. du 3 octobre 1841 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1945 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 10 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1945 instituant un Comité des Priorités. (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1945 concernant le mariage au Grand-Duché des membres des forces armées des E (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1945 concernant la création d'un office pour le placement et la rééducation professionnelle (...) (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1945, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1945, complétant l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1945 portant extension de (...) (Mémorial A n° 11 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modifications des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre, 4 novembre, (...) (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 portant création du poste de commissaire général pour la reconstruction. (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1945 ayant pour objet l'institution d'une Assemblée consultative. (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d'oeuvre agricole. (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1945 complétant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944, concernant la (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant création de postes d'aumôniers militaires près les bataillons de (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers de bataillons (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 février 1945, concernant l'allocation de prêts à court terme dans l'intérêt de la remise (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, prescrivant un recensement du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, prescrivant un relèvement des superficies emblavées de céréales, de colza (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, modifiant l'art. 3 de la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 concernant le mode de paiement des mandats de poste. (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945, garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 concernant l'abrogation de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1945, complétant resp. modifiant les art. 24 et 36 de la loi du 27 juillet 1936 (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 concernant (...) (Mémorial A n° 5 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1945, concernant la collation des grades. (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 portant création d'un Office d'Aide Mutuelle Interalliée. (Mémorial A n° 4 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant (...) (Mémorial A n° 5 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945, concernant le transfert provisoire du siège, du tribunal d'arrondissement (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1944, déterminant (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 relatif à l'émission de bons du Trésor. (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1945 portant extension de la compétence des tribunaux de police. (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1945, concernant l'organisation des justices de paix. (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant la fixation des loyers. (Mémorial A n° 5 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant la fixation des loyers. (Mémorial A n° 6 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1945 concernant l'administration des parties du territoire où le fonctionnement (...) (Mémorial A n° 4 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1945 soumettant la délivrance des licences d'importation , d'exportation et de (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1945, donnant le droit de réquisition aux bourgmestres pour l'hébergement des militaires (...) (Mémorial A n° 4 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima. (Mémorial A n° 3 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944 concernant la nomination des candidats admis au stage avant la date du 10 (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1944, portant modification de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Char (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 portant ratification de la convention et des arrangements du Congrès postal (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 portant majoration des taxes à percevoir lors de la délivrance ou du renouvellement (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 concernant la remise en vigueur des lois sur l'Enregistrement et le Tim (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1944 complétant l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 21 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 prorogeant le délai pour la déclaration des avoirs en or et en monnaies (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement (...) (Mémorial A n° 3 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1944, complétant l'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1944 concernant la perception (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 19 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1944 concernant l'Institution d'une Chambre des Vacations au tribunal d'arrondissement (...) (Mémorial A n° 19 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1944, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de just (...) (Mémorial A n° 19 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire. (Mémorial A n° 20 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 autorisant le Gouvernement à procéder à une enquête administrative. (Mémorial A n° 20 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant création d'un comité d'études pour le redressement économique du (...) (Mémorial A n° 21 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1944, conférant aux juges de paix l'autorisation temporaire de desservir un ou (...) (Mémorial A n° 17 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1944 relatif à la circulation des véhicules à moteur mécanique sur les voies (...) (Mémorial A n° 17 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant allocation d'une indemnité de logement aux membres du corps de (...) (Mémorial A n° 15 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1944 portant création d'un Office de Contrôle de la Presse et des Communicat (...) (Mémorial A n° 17 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1944, modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1944, portant modification de (...) (Mémorial A n° 14 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1944, modifiant le décret du 14 décembre 1810, portant règlement sur l'exercice (...) (Mémorial A n° 14 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1944 concernant la déclaration des billets français par les personnes physiques (...) (Mémorial A n° 15 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1944 concernant l'octroi d'allocations aux évacués. (Mémorial A n° 15 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, portant création d'une Conférence Nationale du Travail, d'une Commission (...) (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes. (Mémorial A n° 15 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal da 7 novembre 1944 concernant la perception des droits de douane, des taxes sur les alcools (...) (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1944 concernant la perception d'un supplément de taxe sur les alcools et liquides (...) (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1944 concernant la perception d'un supplément de droit sur les stocks de produits (...) (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers. (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 concernant l'organisation du Commissariat du Rapatriement. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence gouvernementale les importations et exportations des (...) (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 ayant pour objet d'assurer l'exécution des mesures conservatoires urgentes (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 17 août (...) (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 concernant la prorogation des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août (...) (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 concernant le fonctionnement de la Caisse d'épargne de l'Etat. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 complétant l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 (...) (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire. (Mémorial A n° 7 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 9 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1944 concernant les autorisations d'embauchage de travailleurs étrangers. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1944 déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant allemand en matière (...) (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1944, concernant la création d'un Office de l'Etat des Dommages de guerre. (Mémorial A n° 8 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1944 concernant le recensement et l'estampillage des billets de banque et bons (...) (Mémorial A n° 5 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 6 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1944 concernant l'application des mesures conservatoires du séquestre aux biens (...) (Mémorial A n° 8 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie. (Mémorial A n° 4 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement (...) (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1944 constituant un Commissariat du Rapatriement. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal sur le contrôle des Prix de vente. (Mémorial A n° 1 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège. (Mémorial A n° 1 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 donnant force obligatoire aux ordonnances du Commandant en Chef des armées (...) (Mémorial A n° 1 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1944 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941 déterminant l'effet des mesures (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941 relatif aux mesures de dépossession (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal ayant pour objet de différer la date des élections législatives. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 ayant pour objet de différer les élections communales. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition de la Cour Militaire. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition des conseils de guerre. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté ministériel du 29 juin 1944 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation (...) (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté ministériel du 29 juin 1944, concernant les valeurs négociables. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1944, modifiant l'organisation judiciaire afin de rendre possible, dès la libération (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1944 relatif à la réforme de l'organisation militaire. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1944 modifiant les dispositions des articles 5 à 7 du Code d'Instruction criminelle (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 22 avril 1941, déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 1941 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1940 sur la (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 22 avril 1941, relatif aux mesures de dépossession effectuées par l'ennemi. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 5 février 1941, concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché. (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 5 février 1941, complétant l'arrêté du 28 février 1940 concernant l'administration des sociétés (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Verordnung, betreffend den Nachtrag zum allgemeinen luxemburgischen Haushalt für das Jahr 1940. Vom 31. Dezember (...) (Mémorial A n° 67 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1940 sur la liquidation et la dissolution des sociétés commerciales en temps (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Verordnung über den allgemeinen Haushaltsplan. Vom Dezember 1940. (Mémorial A n° 64 de 1940)
- Beschluss vom 20. November 1940 betreffend die Sicherheiten, die dem Staat zur Erhebung der direkten Steuern sowie (...) (Mémorial A n° 62 de 1940)
- Beschluss vom 15. Oktober 1940 betreffend Fälligkeit der direkten Steuern von 1940. (Mémorial A n° 57 de 1940)
- Beschluss vom 9. Oktober 1940 betreffend die Entlassung von Arbeitern und Angestellten. (Mémorial A n° 56 de 1940)
- Beschluss vom 1. Oktober 1940 über die Schlachtvieh- und Fleischbeschau sowie Trichinenschau. (Mémorial A n° 55 de 1940)
- Beschluss vom 1. Oktober 1940 über die Abänderung des organischen Jagdgesetzes vom 20. Juli 1925. (Mémorial A n° 55 de 1940)
- Beschluss vom 30. September 1940 betr. die Ordnung der Getreide-und Futtermittelwirtschaft in Luxemburg. (Mémorial A n° 54 de 1940)
- Beschluss über die Verbrauchsregelung für Seifenerzeugnisse und Waschmittel aller Art, vom 27. September 1940. (Mémorial A n° 55 de 1940)
- Beschluss vom 24. September 1940 betreffend Abschaffung des Grossh. Beschlusses vom 14. April 1934, wodurch die (...) (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Beschluss vom 23. September 1940 betr. Einführung der Schlussscheinpflicht bei Ein- und Verkauf von Weinbauerzeugnissen (...) (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Beschluss vom 19. September 1940 zur Regelung der an Kriegsgeschädigte zum Zwecke der Wiederherstellung von Gebäuden (...) (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Beschluss vom 19. September 1940, über die Ausfuhr und Durchfuhr von Pferden. (Mémorial A n° 53 de 1940)
- Beschluss vom 18. September 1940 über die Neuordnung der Lebensmittelbewirtschaftung. (Mémorial A n° 60 de 1940)
- Beschluss vom 17. September 1940 betreffend Milch- und Butterablieferungspflicht und Sahneherstellungsverbot. (Mémorial A n° 52 de 1940)
- Beschluss vom 17. September 1940 betreffend Buttererfassung und Butterverteilung. (Mémorial A n° 52 de 1940)
- Beschluss vom 17. September 1940, betreffend Hausschlachtungen und Verwendung von Fleisch aus Notschlachtungen (...) (Mémorial A n° 52 de 1940)
- Beschluss vom 10. September 1940, betreffend Abänderung des Beschlusses vom 14. August 1934 über die Ausübung gewisser (...) (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 6. September 1940 über die Herabsetzung der Jagdpachtpreise pro Jagdjahr 1940-1941. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 3. September 1940, betreffend die Regelung des Schlachtviehverkehrs. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 30. August 1940, betreffend Aufschub der gesetzlichen Termine, Zahlungsstundung, sowie Auspfändungseinstellung (...) (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 29. August 1940, betreffend Abänderung der Beschlüsse vom 29. Mai, 28. Juni und 12. Juli 1940, über (...) (Mémorial A n° 50 de 1940)
- Beschluss vom 29. August 1940, betreffend Festsetzung von Höchstpreisen für Brotgetreide. (Mémorial A n° 51 de 1940)
- Beschluss vom 27. August 1940, betreffend Ausdehnung der Bestimmungen des Art. 4 der Verdingungsordnung für öffentliche (...) (Mémorial A n° 49 de 1940)
- Beschluss vom 21. August 1940, betreffend die Entbindung der italienischen Staatsangehörigen von den Arbeitser (...) (Mémorial A n° 48 de 1940)
- Beschluss vom 14. August 1940, betreffend Felle und Häute. (Mémorial A n° 48 de 1940)
- Beschluss vom 12. August 1940 betreffend Abschaffung des Beschlusses vom 9. November 1939, der den Beschluss vom (...) (Mémorial A n° 48 de 1940)
- Beschluss vom 8. August 1940, betreffend Bezugscheine auf Leinen und Bettzeug. (Mémorial A n° 47 de 1940)
- Beschluss vom 8. August 1940, betreffend Festsetzung von Verkaufspreisen für Eichenrinde aus der Ernte 1940. (Mémorial A n° 47 de 1940)
- Beschluss vom 7. August 1940, betreffend den Handel mit Rohwolle. (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 7. August 1940, betreffend die Fabrikation und die Verwendung des Mehls. (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 7. August 1940, betreffend den Import, die Herstellung und den Verkauf von Sacharin und ähnlichen (...) (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 30. Juli 1940, betreffend die provisorische Verlängerung der Mandatsdauer der Angestellten-Deleg (...) (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 29. Juli 1940, wodurch das Betreten der Felder während der Nachtzeit verboten wird. (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 28. Juli 1940 betreffend Ergänzung des Beschlusses vom 30. Mai 1940 über die Beschlagnahme der für (...) (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Beschluss vom 27. Juli 1940, betreffend das Verbot von Preiserhöhungen. (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Beschluss vom 25. Juli 1940 gemäss dem die Inbetriebnahme der Erzgruben sowie der Abtransport der Erze unter Genehmigung (...) (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Beschluss vom 22. Juli 1940 betreffend die Verdunkelung. (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Beschluss vom 20. Juli 1940 betreffend die Anmeldepflicht der am 19. Juli 1940 beschäftigten Arbeitnehmer. (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Beschluss vom 20. Juli 1940 betreffend Abschaffung des Grossh. Beschlusses vom 16. Oktober 1939 über die Begrenzung (...) (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Arrêté du 13 juillet 1940 portant nouvelle réglementation de la base légale et de l'organisation du placement. (Mémorial A n° 43 de 1940)
- Arrêté du 12 juillet 1940 portant modification des arrêtés du 29 mai et 28 juin 1940 sur la prorogation de l'échéance (...) (Mémorial A n° 43 de 1940)
- Beschluss vom 12. Juli 1940 über die Einsetzung eines staatlichen Kriegsschädenamtes. (Mémorial A n° 45 de 1940)
- Arrêté du 10 juillet 1940, concernant l'organisation de la vente du beurre de ferme et des oeufs. (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 10 juillet 1940, concernant la réglementation de la vente des animaux de boucherie. (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 10 juillet 1940, portant fixation des prix des animaux de boucherie et des viandes. (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 4 juillet 1940, autorisant la Commission administrative à consentir des prêts. (Mémorial A n° 40 de 1940)
- Arrêté du 4 juillet 1940, concernant la fixation de prix maxima pour les oeufs frais. (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 4 juillet 1940, concernant la fixation de prix maxima pour le lait de consommation et le beurre. (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 3 juillet 1940, portant abrogation des arrêtés des 17 novembre et 12 décembre 1939, concernant les prix (...) (Mémorial A n° 42 de 1940)
- Arrêté du 2 juillet 1940, concernant la fixation des taux de rationnement des denrées alimentaires. (Mémorial A n° 40 de 1940)
- Arrêté du 2 juillet 1940, complétant l'arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires (...) (Mémorial A n° 41 de 1940)
- Arrêté du 1er juillet 1940, concernant l'organisation du marché du lait, des produits laitiers et des oeufs. (Mémorial A n° 41 de 1940)
- Arrêté du 29 juin 1940, concernant le recensement des stocks de laine brute. (Mémorial A n° 39 de 1940)
- Arrêté du 28 juin 1940 portant prorogation jusqu'au 15 juillet 1940 de l'échéance des obligations de paiement et (...) (Mémorial A n° 37 de 1940)
- Arrêté du 25 juin 1940, concernant l'extension temporaire de l'assurance facultative contre les accidents professionnels (...) (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 22 juin 1940, concernant l'interdiction de la vente et du débit de crème fouettée. (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 21 juin 1940 concernant le licenciement de personnel dans les entreprises industrielles, commerciales (...) (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 21 juin 1940, concernant l'exemption des travailleurs de nationalité allemande, de l'autorisation d' (...) (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 17 juin 1940, concernant la création d'un Office des produits textiles et du cuir. (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 15 juin 1940, autorisant le Département des Finances à payer en cas de besoin aux familles des fonctionnaires, (...) (Mémorial A n° 35 de 1940)
- Arrêté du 11 juin 1940, concernant l'examen de maturité aux gymnases. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières (...) (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement de denrées alimentaires et de produits de consommation cour (...) (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 10 juin 1940, concernant la fourniture de chaussures de toute espèce. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 10 juin 1940, concernant le rationnement des articles textiles. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de porcs. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 8 juin 1940 concernant l'abatage de veaux. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 8 juin 1940 concernant la constitution de réserves de lard de porc. (Mémorial A n° 34 de 1940)
- Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail. (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de bou (...) (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 30 mai 1940, portant fixation du taux de blutage et de mélange du froment et du seigle. (Mémorial A n° 31 de 1940)
- Arrêté du 30 mai 1940, concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits (...) (Mémorial A n° 31 de 1940)
- Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat. (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commission administrative à consentir des avances. (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 29 mai 1940 concernant le prorogation de l'échéance des obligations de paiement et des délais prévus (...) (Mémorial A n° 31 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 1940 concernant le warrantage des céréales panifiables indigènes de la récolte de (...) (Mémorial A n° 29 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 1940, concernant l'internement des déserteurs et des étrangers indésirables. (Mémorial A n° 28 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison (...) (Mémorial A n° 26 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939. (Mémorial A n° 23 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1940 concernant la retenue respectivement les avances en matière d'impôts direct (...) (Mémorial A n° 22 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 28 février 1940 concernant l'administration des sociétés commerciales en temps de guerre (...) (Mémorial A n° 12 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le territoire de la commune (...) (Mémorial A n° 13 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 3 février 1940, ayant pour objet la sauvegarde de l'économie financière des caisses de m (...) (Mémorial A n° 6 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 1er février 1940, concernant les achats de froment de la récolte de 1938 par les moulins (...) (Mémorial A n° 6 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1940, concernant l'allocation de primes et de subsides extraordinaires destinés (...) (Mémorial A n° 5 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1940 portant interdiction des bals masqués et du déguisement des personnes dans (...) (Mémorial A n° 5 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1940, concernant la répartition du froment de la récolte de 1939 entre les moulins (...) (Mémorial A n° 3 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939, concernant les garanties dont dispose l'Etat pour le recouvrement des contributions (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines mar (...) (Mémorial A n° 1 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1939 concernant le paiement des taxes sur !es véhicules à moteur mécanique. (Mémorial A n° 93 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1939 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 2 septembre et 15 septembre (...) (Mémorial A n° 93 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordonnant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable (...) (Mémorial A n° 90 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 remplaçant celui du 22 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des (...) (Mémorial A n° 87 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité (...) (Mémorial A n° 87 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1939 concernant la fixation de prix minima du vin luxembourgeois. (Mémorial A n° 86 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines mar (...) (Mémorial A n° 86 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939 concernant la création de gardes civiques dans les communes. (Mémorial A n° 85 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1939, portant interdiction de photographier les territoires des pays belligérants (...) (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Arrêté du 9 novembre 1939, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales (...) (Mémorial A n° 85 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1939 concernant l'occupation de personnel étranger dans l'agriculture, l'horticulture (...) (Mémorial A n° 83 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1939, concernant l'écoulement des stocks de froment et de méteil de la récolte (...) (Mémorial A n° 81 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1939 concernant la nomination d'un commissaire spécial auprès du syndicat des (...) (Mémorial A n° 78 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1939, concernant l'utilisation des stocks de céréales panifiables. (Mémorial A n° 78 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1939 concernant les mesures à prendre en faveur des emprunteurs du Crédit foncier (...) (Mémorial A n° 79 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1939 portant limitation des heures de travail. (Mémorial A n° 79 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1939, portant renforcement des peines applicables aux vols et extorsions commis (...) (Mémorial A n° 77 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1939, créant un régime fiscal spécial pour la procédure prévue par l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 77 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant l'utilisation de certains crédits du Budget des dépenses pour l'exercice (...) (Mémorial A n° 76 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1939 portant réglementation de la circulation et de séjour dans certaines régi (...) (Mémorial A n° 73 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines march (...) (Mémorial A n° 74 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de (...) (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer. (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 30. September 1939, betreffend die Einrichtung von Schiedsgerichten über Miets (...) (Mémorial A n° 73 de 1939)
- Arrêté du 28 septembre 1939, partant modification de celui du 7 du même mois, concernant l'abatage des porcs. (Mémorial A n° 73 de 1939)
- Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie. (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines ma (...) (Mémorial A n° 71 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, prescrivant un recensement général du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 subordonnant le maintien dans leur emploi des travailleurs de nationalité (...) (Mémorial A n° 72 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1939, remplaçant l'arrêté du 4 septembre 1939, portant fixation de l'heure de (...) (Mémorial A n° 69 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 portant création d'un corps temporaire de volontaires. (Mémorial A n° 67 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939 concernant (...) (Mémorial A n° 67 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des grammophones et des (...) (Mémorial A n° 67 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 68 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 4 septembre 1939, concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939 concernant l'affichage des prix de vente. (Mémorial A n° 64 de 1939)
- Arrêté du 7 septembre concernant l'abatage des porcs. (Mémorial A n° 64 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1939, portant fixation de l'heure de fermeture des magasins de détail. (Mémorial A n° 61 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographi (...) (Mémorial A n° 61 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l'usage de tous aéronefs (...) (Mémorial A n° 60 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets, auberges (...) (Mémorial A n° 60 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 août 1939, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marcha (...) (Mémorial A n° 59 de 1939)
- Arrêté ministériel du 31 août 1939, relatif à l'exportation de certains produits. (Mémorial A n° 59 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d'identité obligatoire. (Mémorial A n° 59 de 1939)
- Loi du 8 avril 1968 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 16 de 1968)
- Loi du 25 février 1967 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 13 de 1967)
- Loi du 7 janvier 1966 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 1 de 1966)
- Loi du 4 janvier 1964 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 1 de 1964)
- Loi du 2 janvier 1963 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 1 de 1963)
- Loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 34 de 1960)
- Loi du 21 décembre 1957 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 71 de 1957)
- Loi du 22 décembre 1956 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 60 de 1956)
- Loi du 24 décembre 1955 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 62 de 1954)
- Loi du 28 décembre 1953 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 78 de 1953)
- Loi du 24 décembre 1952 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 78 de 1952)
- Loi du 3 décembre 1951 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 70 de 1951)
- Loi du 18 décembre 1950 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 63 de 1950)
- Loi du 24 décembre 1949 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Loi du 24 décembre 1948 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 70 de 1948)
- Loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 55 de 1947)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 concernant les recours pendants le 10 mai 1940 devant le comité du Contentieux (...) (Mémorial A n° 5 de 1946)
- Résolution votée par la Chambre des députés et approuvée par le Conseil d'Etat dans leurs réunions du 16 mai 1 (...) (Mémorial A n° 31 de 1940)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
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