Loi du 23 décembre 1939 autorisant la vente de terrains du douaire curial d'Obercorn.

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Loi du 23 décembre 1939 autorisant la vente de terrains du douaire curial d'Obercorn.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 1939 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente de quatre parcelles ci-après désignées, appartenant au douaire curial d'Obercorn:

un labour, sis à Obercorn, rue Prommenschenkel, section C, n° 125 du cadastre, d'une contenance de 70 ares 60 centiares;
un pré sis à Obercorn, lieu dit «Zehrenwiesen», section C, n° 351 du cadastre, d'une contenance de 15 ares 70 centiares;
un pré sis à Obercorn, lieu dit «Zehrenwiesen», section C, n° 352 du cadastre, d'une contenance de 1 are 8 centiares;
un pré sis à Obercorn, lieu dit «Zehrenwiesen», section C, n° 353 du cadastre, d'une contenance de 77 ares 20 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 23 décembre 1939.

Charlotte.


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