Loi du 24 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944.

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Loi du 24 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 décembre 1945 et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont approuvés les projets d'accords contenus dans l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944 relatifs à la création du Fonds Monétaire International et de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

Art. 2.

Nos Ministres des Finances et des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Luxembourg, le 24 décembre 1945.

Charlotte.


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