Loi du 24 décembre 1947 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de janvier 1948 et

b) d'autoriser le Gouvernement à percevoir les impôts budgétaires pour l'exercice 1948.

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Loi du 24 décembre 1947 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour le mois de janvier 1948 et
b) d'autoriser le Gouvernement à percevoir les impôts budgétaires pour l'exercice 1948.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de, Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1947 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1947 seront recouvrés pendant l'exercice 1948 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 268.691.585,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de janvier 1948 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

La présente loi sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 24 décembre 1947.

Charlotte.


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