Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux caporaux-volontaires, (...) (Mémorial A n° 71 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1962 modifiant les articles 20 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre (...) (Mémorial A n° 64 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1962 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 34 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux écritures et (...) (Mémorial A n° 24 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1962 déterminant les conditions d'admission et d'avancement du personnel du service (...) (Mémorial A n° 18 de 1962)
- Règlement ministériel du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange. (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les (...) (Mémorial A n° 21 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 15 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1961 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Règlement grand-ducaldu 20 mars 1961 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1961 portant nouvelle fixation de la solde des soldats appelés ou rappelées. (Mémorial A n° 7 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn. (Mémorial A n° 59 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de (...) (Mémorial A n° 22 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 déterminant les conditions d'admission aux grades d'expéditionnaire, de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 21 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1959 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures de (...) (Mémorial A n° 50 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de (...) (Mémorial A n° 54 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1958 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures à la (...) (Mémorial A n° 48 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 sur le classement (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 11 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 75 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 64 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 62 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1957 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures des (...) (Mémorial A n° 49 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 1957 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 25 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant fixation des emplois techniques et artisanaux dont les titulaires (...) (Mémorial A n° 11 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant nouvelle fixation resp. de la solde et de l'indemnité revenant aux (...) (Mémorial A n° 62 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures à (...) (Mémorial A n° 50 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 14 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le programme et la procédure de l'examen pour le grade de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1955 déterminant les conditions de nomination des commis-aux-écritures dans les (...) (Mémorial A n° 67 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 60 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 sur le classement (...) (Mémorial A n° 59 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1951, portant détermination des (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 1954 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 14 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 portant fixation de l'indemnité revenant aux volontaires de l'Armée, candidats (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 75 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 (...) (Mémorial A n° 69 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 43 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant réintroduction du régime du casernement pour les sous-officiers de la (...) (Mémorial A n° 39 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1952, complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1951, portant détermination des fonctions (...) (Mémorial A n° 21 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1951 portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans (...) (Mémorial A n° 36 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 portant modification du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 34 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 30 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1951 déterminant les conditions de recrutement et de nomination du personnel technique (...) (Mémorial A n° 17 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 51 de 1950)
- Arrêté grand-ducal complétant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions (...) (Mémorial A n° 41 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950 portant modification du règlement (AGD) du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 38 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1949 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 (...) (Mémorial A n° 52 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949 portant réglementation de la matière et de la procédure des examens pour (...) (Mémorial A n° 51 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1949 soumettant les membres de la Police locale étalisée au régime du casernement (...) (Mémorial A n° 13 de 1949)
- Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d'écoles (...) (Mémorial A n° 4 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 3 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 concernant l'établissement d'un indice du coût de la vie. (Mémorial A n° 61 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, portant dispense des conditions prévues aux articles 16 et 17 de la loi (...) (Mémorial A n° 46 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contributions (...) (Mémorial A n° 43 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 21 juin 1948 réglant le classement des bureaux de perception de l´Administration des Postes, (...) (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1948 portant nouvelle fixation de la solde des hommes de troupe de l'Armée. (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1948, portant fixation de l'indemnité des élèves sous-officiers, gendarmes-auxiliaires (...) (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration des Contrib (...) (Mémorial A n° 38 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement (...) (Mémorial A n° 38 de 1948)
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats (...) (Mémorial A n° 29 de 1964)
- Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles (...) (Mémorial A n° 13 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi (...) (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 28 mai 1963 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1963. (Mémorial A n° 30 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1963 concernant le statut du personnel de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 25 de 1963)
- Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ioni (...) (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 relatif aux Conseillers de Gouvernement. (Mémorial A n° 13 de 1963)
- Loi du 9 janvier 1963 portant création d'un centre de formation ménagère rurale. (Mémorial A n° 2 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 67 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 67 de 1962)
- Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 38 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 30 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 30 de 1962)
- Loi du 26 mai 1962 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1962. (Mémorial A n° 27 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1961 ayant pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1961)
- Loi du 7 août 1961 portant modification et complément du Code des assurances sociales et de la loi du 29 août 1951 (...) (Mémorial A n° 33 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1961, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 22 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1961, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 22 de 1961)
- Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961. (Mémorial A n° 18 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire aux (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire à (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960. (Mémorial A n° 36 de 1960)
- Loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959. (Mémorial A n° 28 de 1959)
- Loi du 20 mai 1959 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires et pensionnés (...) (Mémorial A n° 22 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 portant modification de l'articles 9 de l'arrêté grand-ducal du 25.03.1957 concernant (...) (Mémorial A n° 12 de 1959)
- Loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat. (Mémorial A n° 64 de 1958)
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Loi du 7 juillet 1958 portant création d'un Service d'inspection générale vétérinaire et du Laboratoire de médecine (...) (Mémorial A n° 40 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 modifiant celui du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 35 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1958 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par (...) (Mémorial A n° 34 de 1958)
- Loi du 12 mai 1958 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958. (Mémorial A n° 27 de 1958)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1958 concernant les délégations de signature par le Gouvernement. (Mémorial A n° 15 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 27 février (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Loi du 24 mai 1957 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957. (Mémorial A n° 30 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration (...) (Mémorial A n° 15 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 concernant les conditions d'admission définitive et d'avancement aux divers (...) (Mémorial A n° 15 de 1957)
- Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1956. (Mémorial A n° 28 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 portant fixation des indemnités des officiers, sous-officiers, candidats-officiers (...) (Mémorial A n° 48 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de (...) (Mémorial A n° 49 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 ayant pour objet la réorganisation du service de contrôle de la comptabilité (...) (Mémorial A n° 43 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de (...) (Mémorial A n° 34 de 1955)
- Loi du 21 mai 1955 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955. (Mémorial A n° 32 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés des communes, (...) (Mémorial A n° 33 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 fixant le nombre des emplois de commis-aux-écritures et de commis-technicien (...) (Mémorial A n° 49 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 fixant le nombre des emplois de garçon de bureau ou de salle principal (...) (Mémorial A n° 49 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 2 août 1954 portant modification de celui du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des (...) (Mémorial A n° 44 de 1954)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant fixation du traitement du Commissaire général aux Affaires Economiq (...) (Mémorial A n° 34 de 1954)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 avril 1954 portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés au département de la Just (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...) (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1954. (Mémorial A n° 22 de 1954)
- Loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, (...) (Mémorial A n° 74 de 1953)
- Loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports (...) (Mémorial A n° 51 de 1953)
- Loi du 26 juin 1953 concernant la désignation des personnes et des biens dans les actes à transcrire ou à inscrire (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
- Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs (...) (Mémorial A n° 2 de 1953)
- Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies (...) (Mémorial A n° 80 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant affectation des sous-chefs de bureau de l'Administration des Ponts et (...) (Mémorial A n° 55 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 concernant les conditions d'avancement au grade de sous-chef de bureau technique (...) (Mémorial A n° 50 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1952 portant modification du statut du personnel des C.F.L. (Mémorial A n° 5 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant (...) (Mémorial A n° 50 de 1950)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1949, portant nouvelle fixation des indemnités des membres du jury d'examen pour (...) (Mémorial A n° 51 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation du services de contrôle et de recette de l'Administration (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Loi du 22 juin 1949 portant organisation des services de l'Aéroport de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises. (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 ayant pour objet de modifier et compléter l´arrêté grand-ducal du 22 février (...) (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Arrêté du 21 juin 1948 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche. (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 1er juillet 1960 ayant pour objet de compléter l'article 10, II de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1958)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 13 mai 1953 portant modification des cadres de l'Administration des Postes,Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 30 de 1953)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Loi du 10 juillet 1947 complétant l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 (Mém. p.85), portant institution (...) (Mémorial A n° 32 de 1947)
- Loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres du personnel de l'Administration de l'Enregistrement et des (...) (Mémorial A n° 57 de 1946)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Télép (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 10 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole. (Mémorial A n° 48 de 1901)
- Loi du 8 juin 1901 concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du (...) (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Loi du 17 avril 1900 portant création d'un laboratoire pratique de bactériologie. (Mémorial A n° 21 de 1900)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, autorisant le Gouvernement à établir un Laboratoire de médecine vétérina (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Texte coordonné du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions. (Mémorial A n° 3 de 1930)
- Loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu. (Mémorial A n° 66 de 1927)
- Loi du 16 août 1923 portant réorganisation du personnel de la maison de santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1885)
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