Loi du 29 mars 1949 portant approbation de la Convention relative à l'Aide américaine au Luxembourg, ainsi que de la Promesse de Crédit faite au Luxembourg par l'Export-Import Bank à Washington, signées à Washington, le 17 novembre 1948

Adapter la taille du texte :

Loi du 29 mars 1949 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Export-Import Bank de Washington ainsi que de l'Annexe à cette Convention, dénommée «Promissory Note», signées à Washington le 17 novembre 1948.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1949 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Export-Import Bank de Washington ainsi que l'Annexe à cette Convention, dénommée «Promissory Note», signées à Washington le 17 novembre 1948.

Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte des instruments énumérés ci-dessus soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Donné à Luxembourg, le 29 mars 1949.

Charlotte.


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