Loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d'accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques.
- Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique. (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d'accise (...) (Mémorial A n° 24 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1952 relatif à la décharge de l'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté ministériel du 28 mars 1950 portant majoration du droit d'accise sur les alcools de provenance étrangèr (...) (Mémorial A n° 26 de 1950)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
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