Loi du 20 décembre 1950 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

Adapter la taille du texte :

Loi du 20 décembre 1950 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 1950 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'un pré d'une contenance de 23 ares 15 centiares, appartenant au douaire curial de Grevenmacher, situé au lieu-dit «Herkenschleid» et inscrit au cadastre de la commune de Grevenmacher, section A sous le N° 3672/5901.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

François Simon.

Luxembourg, le 20 décembre 1950.

Charlotte.


Retour
haut de page