Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.

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Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau. etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 juin 1953 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre, conformément aux plans à arrêter par le Ministre des Transports et de l'Electricité.

Art. 2.

Les travaux d'aménagement, conformes aux plans arrêtés par le Ministre des Transports et de l'Electricité, sont déclarés d'utilité publique et dispensés de l'autorisation prévue par l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements réputés dangereux, insalubres et incommodes, sans préjudice des dispositions de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 3.

Les travaux seront exécutés à charge d'un fonds spécial de 200 millions de francs à prélever sur les crédits inscrits chaque année à cet effet au budget des dépenses extraordinaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Transports et de l'Electricité,

Victor Bodson.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 24 juin 1953.

Charlotte.


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