Loi du 6 juillet 1953 autorisant le Gouvernement à construire une centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre près de Rosport.

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Loi du 6 juillet 1953 autorisant le Gouvernement à construire une centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre près de Rosport.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 23 juin 1953 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à construire une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes de transmission, sur la Basse-Sûre près de Rosport, conformément aux plans à arrêter par le Ministre des Transports et de l'Electricité.

Art. 2.

L'établissement de la centrale, de ses dépendances et lignes de transmission, est déclaré d'utilité publique et dispensé de l'autorisation prévue par l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes, sans préjudice des dispositions de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 3.

Les travaux seront exécutés à charge d'un fonds spécial de 120 millions de francs à prélever sur les crédits inscrits chaque année à cet effet au budget des dépenses extraordinaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Transports et de l'Electricité,

Victor Bodson.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 6 juillet 1953.

Charlotte.


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