Loi du 24 avril 1954 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 4 avril 1958 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Loi du 15 juillet 1957 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 43 de 1957)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
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