Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954
Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 décembre 1954 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech.
Le Ministre de l'Education Nationale, Pierre Frieden. |
Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1955. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 9 février 2022 portant publication de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, (...) (Mémorial A n° 104 de 2022)
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant publication du Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique (...) (Mémorial A n° 326 de 2018)
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