Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève le 7 novembre 1952

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Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 1956 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu a second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvée la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 16 juin 1956.

Charlotte.


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