Loi du 19 juin 1956 ayant pour objet la construction à Luxembourg-Ville:
a) d'un bâtiment d'école destiné aux enfants des membres et fonctionnaires de la C.E.C.A., et
b) d'une annexe à la Villa Vauban, siège de la Cour de Justice de la C.E.C.A.

Adapter la taille du texte :

Loi concernant la construction à Luxembourg-Ville d'un bâtiment d'école destiné aux enfants des membres et fonctionnaires de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 1956 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à Luxembourg-Ville à la construction d'un bâtiment d'école destiné aux enfants des membres et fonctionnaires de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Art. 2.

Les crédits nécessaires pour les travaux visés à l'article 1er, d'un montant approximatif de 36 millions de francs, seront annuellement mis à la disposition du Gouvernement par voie budgétaire.

Art. 3.

Pour le financement de la construction le Gouvernement est autorisé à contracter pour le compte de l'Etat un emprunt à concurrence des dépenses à engager, sans cependant pouvoir dépasser 36 millions de francs.

Les modalités et les conditions de l'emprunt seront fixées par le Ministre des Finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 19 juin 1956.

Charlotte.


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