Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole.
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant détermination de l'importance minimale des entreprises agricoles (...) (Mémorial A n° 83 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 adaptant le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et (...) (Mémorial A n° 36 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du 13 (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 12 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1976 ayant pour objet les élections pour la caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 89 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, (...) (Mémorial A n° 16 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1984 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant réglementation de l'assurance pension volontaire. (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, en exécution de l'article 19 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1983 concernant les élections pour les Caisses de Pension et de Maladie (...) (Mémorial A n° 80 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1981 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées (...) (Mémorial A n° 83 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1981 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension agricole à procéder elle-même (...) (Mémorial A n° 48 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des différents (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1980 fixant, en exécution de l'article 30 de la loi modifiée du 3 septembre (...) (Mémorial A n° 77 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 portant détermination, en application de l'article 27 alinéa final de (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1980 adaptant le règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 19 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 complétant l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1958 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 29 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 25 août 1960 portant homologation des statuts de la Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1958 portant réglementation de la continuation de l'assurance près la caisse de (...) (Mémorial A n° 56 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1958 portant réglementation de la couverture facultative de périodes d'assurance (...) (Mémorial A n° 52 de 1958)
- Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein (...) (Mémorial A n° 5 de 1958)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1958 portant fixation des dates des élections pour la Caisse de pension agrico (...) (Mémorial A n° 1 de 1958)
- Loi du 30 décembre 1957 portant prorogation pour une nouvelle durée de six mois du mandat du Comité-directeur provisoire (...) (Mémorial A n° 1 de 1958)
- Arrêté ministériel du 24 août 1957 portant fixation des intérêts moratoires prévus par l'art. 30 de la loi du 3 (...) (Mémorial A n° 51 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant les élections prévues par la loi du 3 septembre 1956 ayant pour (...) (Mémorial A n° 43 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1957 portant réglementation de la couverture facultative de pensions d'assurance (...) (Mémorial A n° 25 de 1957)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant l'importance minimale des entreprises agricoles exploitées (...) (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1986 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des différents (...) (Mémorial A n° 23 de 1986)
- Loi du 28 mars 1986 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1984. (Mémorial A n° 23 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application (...) (Mémorial A n° 115 de 1982)
- Loi du 27 mars 1981 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1979. (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Loi du 31 juillet 1980 déterminant les conditions et modalités à l'effet de majorer les pensions de certains bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la s (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 1979 fixant les modalités d'application de l'article VII de la loi du 29 mars (...) (Mémorial A n° 79 de 1979)
- Loi du 29 mars 1979 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977. (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre (...) (Mémorial A n° 3 de 1979)
- Loi du 27 décembre 1975 portant introduction d'un système de compensation entre les régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 26 décembre 1975 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1974 portant création de classes de cotisation supplémentaires facultatives auprès (...) (Mémorial A n° 47 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 fixant les modalités de versements et les tarifs applicables à la couverture (...) (Mémorial A n° 20 de 1974)
- Règlement ministériel du 15 janvier 1962 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein (...) (Mémorial A n° 3 de 1962)
- Loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 4 de 1960)
- Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes (...) (Mémorial A n° 101 de 1986)
- Loi du 30 mai 1984 portant mise en compte des périodes du service militaire obligatoire dans le cadre de l'assurance (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 29 mars 1979 portant réforme de la loi modifiée du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse (...) (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Loi du 31 octobre 1978 relative aux délais prévus pour l'achat rétroactif de périodes d'assurance auprès des différents (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 25 mai 1977 portant fusion des services administratifs de la caisse de pension et de la caisse de maladie (...) (Mémorial A n° 29 de 1977)
- Loi du 27 mai 1975 ayant pour objet la modification de la composition des pensions de veuve ou de veuf des différents (...) (Mémorial A n° 30 de 1975)
- Loi du 27 décembre 1974 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une caisse (...) (Mémorial A n° 11 de 1974)
- Loi du 3 septembre 1972 ayant pour objet la modification de diverses dispositions des législations concernant les (...) (Mémorial A n° 56 de 1972)
- Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...) (Mémorial A n° 62 de 1970)
- Loi du 25 octobre 1968 ayant pour objet la réforme de l'assurance invalidité et décès dans les régimes de pension (...) (Mémorial A n° 55 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributi (...) (Mémorial A n° 39 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions, (...) (Mémorial A n° 50 de 1946)
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, (...) (Mémorial A n° 27 de 1892)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
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