Loi du 28 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en matière d'assurances sociales, signée à Berne, le 14 novembre 1955.

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Loi du 28 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en matière d'assurances sociales, signée à Berne, le 14 novembre 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 décembre 1956 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en matière d'assurances sociales signée à Berne, le 14 novembre 1955, ainsi que le protocole final du même jour, annexé à cette convention.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 28 décembre 1956.

Charlotte.

Doc. parl. N° 595 (Sess. ord. 1956-1957).


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