Loi du 29 décembre 1956 ayant pour objet l'aliénation de biens de cure

Adapter la taille du texte :

Loi du 29 décembre 1956 ayant pour objet l'aliénation de biens de cure.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 décembre 1956 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 1956, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont autorisées:

La vente par le douaire curial d'Ettelbruck de trois parcelles de labour et de haie, sises à Grenzingen, figurant au cadastre de la commune d'Ettelbruck sous la section D comme suit:
N° 82 «in der Gewännchen» labour de 4,70 ares
N° 93 «auf der Osterbach» labour de 35,20 ares
N° 94 «auf der Osterbach» haie de 4,30 ares.
La vente par le douaire curial de Bettenaorf d'une parcelle de terre sise à Bettendorf, inscrite au cadastre de la commune du même nom sous la section A, formant partie des Nos 1144 et 1145 d'une contenance de 4,60 + 4,90 = 9,50 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1956.

Charlotte.

Doc. parl. N° 611, Sess. ord. 1956-1957.


Retour
haut de page