Loi du 1er juin 1957 portant approbation de la Décision du 8 décembre 1954 relative à l'application de l'article 69 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

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Loi du 1er juin 1957 portant approbation de la Décision du 8 décembre 1954 relative à l'application de l'article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 mai 1957 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Décision du 8 décembre 1954 relative à l'application de l'article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 1er juin 1957.

Charlotte.

Doc. parl. N° 618, Sess. ord. 1956/1957.


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