LOi du 16 juillet 1957 autorisant l'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Waldbredimus.

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Loi du 16 juillet 1957 autorisant l'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Waldbredimus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 juillet 1957 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange d'une parcelle de labour sise à Waldbredimus, inscrite au cadastre de la commune de Waldbredimus, section A, lieu-dit «im Schlammstück» N° 510, de 10,90 ares contre une autre sise mêmes commune et section, lieu-dit «auf drei Nœsser» N° 249/286, de 11,20 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1957.

Charlotte.

Doc. parl. N° 641, Sess. ord. 1956-57.


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