Loi du 21 décembre 1957 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.262.559.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1958, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, et aux articles 4 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

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Loi du 21 décembre 1957 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.262.559.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1958, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, et aux articles 4 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.262.559.000 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1958 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant à l'article 2, alinéa 1er, et aux articles 4 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1958.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1957.

Charlotte.

Doc. parl. N° 673, Sess. ord. 1957-58.


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