Loi du 7 juillet 1958 autorisant l'aliénation, par voie d'échanges, de deux parcelles de terrain domanial situées à Luxembourg.

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Loi du 7 juillet 1958 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de deux parcelles de terrain domanial situées à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 juin 1958 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1958 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession par voie d'échange de deux parcelles de terrain domanial inscrites toutes les deux au cadastre de la section F de l'ancienne commune de Hollerich, la première sous le N° 99/3126 dont elle forme partie, avec une contenance de 1 are 78 centiares, sise à l'embouchure de la rue Pierre Federspiel du côté de la route d'Arlon et la seconde sous les Nos 52/978, 53/9772 et 57/1474 dont elle forme partie, avec une contenance de 109 ares 56 centiares, comprise entre le restant du domaine de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte et la propriété de la Ville de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.

Doc. parl. N° 697 Sess. ord. 1957-58.


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