Loi du 23 décembre 1958 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux (Meysembourg et Betzdorf).

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Loi du 23 décembre 1958 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 1958 et celle du Conseil d'Etat du 16 décembre 1958, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à vendre en adjudication publique, aux clauses et conditions à déterminer par lui:

1) une maison située à Rumelange, section A de la commune du même nom, rue d'Esch, N° 1143/2941 d'une contenance de 2 ares 40 centiares;
2) une maison avec place et jardin située à Stolzembourg, section C de la commune de Putscheid, Nos 481/1848 et 481/1589 d'une contenance de 25 ares 98 centiares;
3) une maison avec place et jardin située à Stolzembourg, section C de la commune de Putscheid Nos 481/1850 et 481/ 1849 d'une contenance de 30 ares 30 centiares.

Art. 2.

Sont autorisés:

a) l'échange de deux labours domaniaux, situés commune de Betzdorf, section B, au lieu-dit «in den Eichen» N° 325/2100 de 27 ares 20 centiares et N° 325/2099 de 27 ares 50 centiares contre un labour de 30 ares situé même commune, section et lieu-dit, partie du N° 329/1947, appartenant à Madame Félix Diderrich-Reding, cultivatrice à Betzdorf;
b) l'échange de deux parcelles domaniales de bois situées commune de Larochette, section C de Meysembourg, aux lieux-dits «Meysembourger Seitert «et- «Ob den Grenu», partie du N° 1/1014 de 23 ares 65 centiares et partie du N° 584/965 de 42 ares 25 centiares contre les immeubles ci-après situés même commune, section et lieux-dit, partie du N° 5432/ 7662, chemin de 13 ares 75 centiares, partie du N° 526/7655 chemin de 9 ares 45 centiares, partie du N° 526/7655, terrain boisé de 25 ares 60 centiares, partie du N° 592/189, terrain boisé de 17 ares 10 centiares appartenant à la Princesse Charles d'Arenberg de Meysembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1958.

Charlotte.

Doc. parl. N° 723, Sess. ord. 1957 58.


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