Loi du 19 décembre 1959 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Ettelbruck.

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Loi du 19 décembre 1959 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Ettelbruck.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 14 décembre 1959 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange d'un terrain domanial situé à Ettelbruck, section C de la commune du même nom, rue Dr. Klein, n° 956/5741 du cadastre, d'une contenance de 21 ares 25 centiares contre un terrain situé au même lieu, rue de Warken, partie du n° 143/6060 du cadastre, d'une contenance de 21 ares 25 centiares appartenant à la Commune d'Ettelbruck.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1959.

Charlotte.

Doc. parl. n° 754.


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