Loi du 25 mai 1960 ayant pour objet:
1° d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 441.479.000 francs pour le mois de juin 1960 et
2° de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et l'article 9 du projet de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

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Loi du 25 mai 1960 ayant pour objet:

d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 441.479.000 francs pour le mois de juin 1960 et
de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1960 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 441.479.000 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juin 1960 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 sont applicables pour le mois de juin 1960.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Robert Schaffner

Emile Schaus

Paul Elvinger

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1960.

Charlotte.

Doc. parl. N° 801.


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