Loi du 14 février 1961 portant approbation de la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, ainsi que du Protocole relatif au Tribunal créé dans la Convention, signés à Paris, le 20 décembre 1957.

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Loi du 14 février 1961 portant approbation de la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, ainsi que du Protocole relatif au Tribunal créé dans la Convention, signés à Paris, le 20 décembre 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Sont approuvés la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, ainsi que le Protocole relatif au Tribunal créé dans la Convention, signés à Paris, le 20 décembre 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Palais de Luxembourg, le 14 février 1961.

Charlotte.

Doc. parl. N° 816, Sess. ord. 1960-1961.


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