Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales.
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 déterminant le taux d'intérêts moratoires et les modalités d'application (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement ministériel du 12 décembre 1984 portant fixation de la valeur moyennedes rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 109 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1984 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 106 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1984 déterminant le taux d'intérêts moratoires et les modalités d'application (...) (Mémorial A n° 27 de 1984)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1983 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 110 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 1983 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 105 de 1983)
- Règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 107 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 97 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 concernant le versement des allocations familiales. (Mémorial A n° 91 de 1981)
- Règlement ministériel du 24 novembre 1981 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 87 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 86 de 1980)
- Règlement ministériel du 10 décembre 1980 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1980 déterminant le taux d'intérêts moratoires et les modalités d'application (...) (Mémorial A n° 5 de 1980)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1979 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1964 portant fixation (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement ministériel du 30 novembre 1977 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 73 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1976 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement ministériel du 6 novembre 1974 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 76 de 1973)
- Règlement ministériel du 23 septembre 1973 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 73 de 1973)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1973 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 1 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1972 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 72 de 1972)
- Règlement ministériel du 30 novembre 1971 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 86 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1971 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 84 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Règlement ministériel du 24 novembre 1970 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 67 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1969 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 63 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1969 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 30 septembre 1968, (...) (Mémorial A n° 26 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1969 portant modification des taux de cotisation prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 15 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1968 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 63 de 1968)
- Règlement ministériel du 9 décembre 1968 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 63 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 déterminant la composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur (...) (Mémorial A n° 54 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1968 ayant pour objet de prévenir et de restreindre le cumul des prestations (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1968 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1967 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Règlement ministériel du 30 novembre 1967 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 80 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1966 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 69 de 1966)
- Règlement ministériel du 21 novembre 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 64 de 1966)
-
Règlement grand-ducal du 11 février 1966 ayant pour objet de fixer
a) les délimitations et précisions prévues (...) (Mémorial A n° 12 de 1966) - Règlement ministériel du 25 janvier 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en matière de (...) (Mémorial A n° 7 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 76 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 portant nouvelle fixation de l'abattement à la base sur les cotisations (...) (Mémorial A n° 76 de 1965)
- Règlement ministériel du 6 mai 1965 pris en exécution de l'art. 304, alinéa 2, du Code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 26 de 1965)
- Règlement ministériel du 6 mai 1965 pris en exécution de l'article 9 de la loi du 29 août 1961 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 26 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de (...) (Mémorial A n° 93 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser à la Caisse d'allocations familiales (...) (Mémorial A n° 93 de 1964)
- Règlement ministériel du 3 décembre 1964 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière (...) (Mémorial A n° 89 de 1964)
- Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes (...) (Mémorial A n° 20 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 déterminant la composition du conseil arbitral et du conseil supérieur (...) (Mémorial A n° 80 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1985 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 80 de 1985)
- Loi du 18 avril 1984 relative à la délégation et à la déchéance de l'autorité parentale et à la tutelle aux prestations (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 8 mars 1984 portant création d'un régime de prêts aux jeunes mariés. (Mémorial A n° 22 de 1984)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité. (Mémorial A n° 29 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la s (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1977 portant réglementation de l'octroi de l'indemnité d'attente en cas de (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
-
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet
1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes (...) (Mémorial A n° 41 de 1977) - Règlement grand-ducal du 14 décembre 1972 portant nouvelle fixation des montants mensuels d'allocations famili (...) (Mémorial A n° 77 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 fixant les modalités d'octroi de la subvention d'intérêt accordée aux (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Loi du 1er avril 1971 portant création d'une allocation spéciale pour aveugles. (Mémorial A n° 23 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 portant nouvelle fixation des montants mensuels d'allocations familia (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1985 portant modification des montants de base des allocations familiales, des (...) (Mémorial A n° 37 de 1985)
- Loi du 30 mars 1982 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations famili (...) (Mémorial A n° 20 de 1982)
- Loi du 27 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations fam (...) (Mémorial A n° 9 de 1980)
- Loi du 15 février 1979 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations fam (...) (Mémorial A n° 13 de 1979)
- Loi du 23 décembre 1976 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations fa (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 23 décembre 1975 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 17 avril 1974 concernant les allocations de naissance. (Mémorial A n° 28 de 1974)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 24 juillet 1967 portant modification de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales. (Mémorial A n° 52 de 1967)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code pénal
- Code Pénal
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