Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs.
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1967 portant nouvelle fixation du taux de participation des communes dans le montant (...) (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1966 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans à procéder (...) (Mémorial A n° 6 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1964 relatif au droit d'accise spécial sur les huiles minérales légères et les (...) (Mémorial A n° 40 de 1964)
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Loi du 19 décembre 2008
- portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de (...) (Mémorial A n° 207 de 2008) - Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 29 mars 1979 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977. (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Loi du 26 décembre 1975 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 4 février 1970 complétant la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension (...) (Mémorial A n° 8 de 1970)
- Loi du 5 août 1967 complétant la loi du 21 juin 1951 ayant pour but la création d'une caisse de pension des artisans (...) (Mémorial A n° 56 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 5 août 1967 concernant l'exécution de l'article 7 de la Convention sur la sécurité sociale (...) (Mémorial A n° 59 de 1967)
- Loi du 31 juillet 1967 modifiant l'article 6 de la loi du 16 février 1967 portant aménagement de la loi unique (...) (Mémorial A n° 58 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1966 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées servies (...) (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Loi du 14 juillet 1965 portant modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse (...) (Mémorial A n° 46 de 1965)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1964 pris en application de l'alinéa 3 de l'art. 38 de la loi du 29 août 1951 (...) (Mémorial A n° 77 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1964 portant abrogation de l'alinéa final de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 60 de 1964)
- Loi du 27 mars 1981 modifiant la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Loi du 27 décembre 1974 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
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Loi du 30 mars 1972 ayant pour objet
a) de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1970; (...) (Mémorial A n° 20 de 1972) - Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Loi du 16 février 1967 portant aménagement de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation (...) (Mémorial A n° 10 de 1967)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding (...) (Mémorial A n° 87 de 1938)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies). (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 4 de 1960)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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