Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics.
- Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 1er octobre 1971 déterminant les (...) (Mémorial A n° 68 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 26 mars déterminant les conditions d'admission, de nomination et promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 17 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 26 juin 1897 portant modification de quelques dispositions de la loi du 17 mai 1874, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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