Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.
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Remembrement des biens ruraux - Projet de remembrement de Clervaux
Nouvelle distribution des terres dans le (...) (Mémorial B n° 3236 de 2018) - Remembrement des biens ruraux - Projet de remembrement envisagé dans la Vallée de l’Alzette. (Mémorial B n° 3160 de 2018)
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- Remembrement des biens ruraux - Projet de remembrement de CLERVAUX - Nouvelle distribution des terres. (Mémorial B n° 35 de 2013)
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- Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de «LANGSUR» à Wasserbillig, secteurs «Rouseberg» et «Hä (...) (Mémorial B n° 20 de 2012)
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- Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de REMERSCHEN II Secteur «Zäselter». Nouvelle distribution (...) (Mémorial B n° 85 de 2011)
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- Arrêté ministériel du 18 mai 2010 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Arrêté ministériel du 25 mars 2010 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial B n° 31 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières (...) (Mémorial A n° 185 de 2009)
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- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières (...) (Mémorial A n° 72 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 25 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 1 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2008 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 173 de 2008)
- Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial A n° 169 de 2008)
- Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial A n° 169 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 fixant le contenu, les conditions et les modalités de réalisation de l'étude (...) (Mémorial A n° 199 de 2007)
- Arrêté ministériel du 8 août 2007 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utitlité du remembrement des terres (...) (Mémorial B n° 67 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 90 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé dans la commune (...) (Mémorial A n° 122 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à REMERSCHEN, section (...) (Mémorial A n° 122 de 2005)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial B n° 8 de 2005)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2004 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial B n° 84 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement (...) (Mémorial A n° 185 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2003 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières (...) (Mémorial A n° 94 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 février 2003 concernant l'exécution du remembrement légal des terres agricoles situées (...) (Mémorial A n° 28 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Stadtbredimus. (Mémorial A n° 80 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 concernant l'exécution du remembrement des terres agricoles sises dans (...) (Mémorial A n° 155 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Mompach. (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la (...) (Mémorial A n° 10 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1998 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Schwebsange. (Mémorial A n° 8 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles (...) (Mémorial A n° 77 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser lui-même l'acte de (...) (Mémorial A n° 47 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles sises (...) (Mémorial A n° 19 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 fixant le taux de participation de l'Etat aux frais d'entretien des ouvrages (...) (Mémorial A n° 77 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1996 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser lui-même l'acte (...) (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de Schen (...) (Mémorial A n° 40 de 1996)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1994 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des (...) (Mémorial A n° 100 de 1994)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1994 reconnaissant le caractère d'intérêt général au projet de remembrement (...) (Mémorial A n° 100 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Dellen. (Mémorial A n° 81 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1990 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de Flaxwe (...) (Mémorial A n° 22 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l'Office national du remembrement. (Mémorial A n° 20 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des propriétaires (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 23 août 1984 concernant l'exécution du projet de remembrement agricole envisagé dans les (...) (Mémorial A n° 83 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1982 concernant l'exécution d'un projet de remembrement viticole à MERTERT. (Mémorial A n° 9 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1981 concernant le statut du personnel de l'Office national du remembrement. (Mémorial A n° 16 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 68 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 6 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1978 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 39 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 1973 établissant le tarif des honoraires de notaire pour les actes de remembrements (...) (Mémorial A n° 58 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 déterminant les modalités du contrôle de la gestion financière du Fonds (...) (Mémorial A n° 85 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1970 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 48 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 7 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 62 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 31 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités (...) (Mémorial A n° 31 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1968 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 19 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 66 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1967, concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 42 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 33 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1967 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité (...) (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1966 complétant les paragraphes 4 et 7 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 fixant la participation financière de l'Etat dans les travaux connexes (...) (Mémorial A n° 72 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 précisant le mode de désignation, par le collège des syndics de l'association (...) (Mémorial A n° 72 de 1965)
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Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 (...) (Mémorial A n° 271 de 2018) - Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «paysages». (Mémorial A n° 106 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
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Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) -
Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire et modifiant:
1. la loi modifiée du 16 août (...) (Mémorial A n° 160 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
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Loi du 22 octobre 2008 portant:
1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, (...) (Mémorial A n° 159 de 2008) -
Remembrement des biens ruraux.
Remembrement de Remerschen Flouer, secteur Duusseberg. Nouvelle distribution (...) (Mémorial B n° 24 de 2005) -
Remembrement des biens ruraux.
Projet de remembrement de Remerschen Flouer secteur Duusseberg. Mise en possession (...) (Mémorial B n° 24 de 2005) - Remembrement des biens ruraux - Projet de remembrement de Remerschen- Secteur Duusseberg- Nouvelle distribution (...) (Mémorial B n° 2 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CE) no 1493/1999 (...) (Mémorial A n° 132 de 2001)
- Arrêt N° 11/01 de la Cour Constitutionnelle du 28 septembre 2001 (Mémorial A n° 126 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CE) no 1493/1999 (...) (Mémorial A n° 141 de 2000)
- Loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires. (Mémorial A n° 51 de 1971)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
-
Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° (...) (Mémorial A n° 398 de 2018) - Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 6 août 1996 modifiant la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 55 de 1996)
- Loi du 13 juin 1994 modifiant la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 52 de 1994)
- Loi du 25 février 1980 portant modification du statut du personnel de l'Office national du remembrement. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- RECTIFICATIF de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 62 de 1964)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 48 de 1927)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, (...) (Mémorial A n° 63 de 1883)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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