Loi du 21 décembre 1964 portant création d'un service d'économie rurale.
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 portant désignation des organismes compétents au Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 64 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 fixant certaines mesures d'exécution du règlement CEE n° 625/78 de la (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 portant désignation du Service d'Economie Rurale comme organisme compétent (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 désignant le Service d'Economie Rurale comme organisme d'intervention (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur du service d'économie (...) (Mémorial A n° 17 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 6 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 51 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1976 portant application du règlement (CEE) n° 563/76 du Conseil du 15 mars 1976 (...) (Mémorial A n° 21 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1975 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement (CEE) (...) (Mémorial A n° 24 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant certaines opérations particulières d'intervention pour le (...) (Mémorial A n° 67 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime (...) (Mémorial A n° 67 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 concernant l'exécution de la réglementation CEE relative à l'institution (...) (Mémorial A n° 60 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges Intra-Benelux (...) (Mémorial A n° 14 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel du cadre supérieur du (...) (Mémorial A n° 23 de 1965)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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