Loi du 26 février 1965 portant approbation des accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec l'Iraq, la République Fédérale d'Allemagne, la Finlande, le Costa-Rica, la République d'Afrique du Sud, l'Espagne, la France et la Jordanie.

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Loi du 26 février 1965 portant approbation des accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec l'Irak, le Maroc, la République Fédérale d'Allemagne, la Finlande, le Costa-Rica, la République d'Afrique du Sud, l'Espagne, la France et la Jordanie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.,;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 février 1965 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

1. l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Irak, signé à Bagdad, le 14 mars 1961;
2. l'Accord entre le Luxembourg et le Maroc relatif aux transports aériens, signé à Rabat, le 19 mai 1961;
3. l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne relatif aux transports aériens, signé à Bonn, le 5 juillet 1961;
4. l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Finlande, signé à Helsinki, le 15 août 1961;
5. l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Costa-Rica, signé à San José, le 9 juin 1961, et le Protocole additionnel, signé à San José, le 12 février 1962;
6. l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Afrique du Sud, signé au Cap, le 31 janvier 1962;
7. la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur le transport aérien, signée à Luxembourg, le 26 mars 1962;
8. l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française relatif aux transports aériens, signé à Paris, le 29 mars 1962;
9. l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour l'établissement et l'exploitation de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman, le 9 avril 1962.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,

Albert Bousser

Palais de Luxembourg, le 26 février 1965.

Jean

Doc. parl. N° 1022, Sess. ord. 1963-1964.


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