Loi du 25 juin 1965 portant approbation de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport entre les pays membres du Conseil du l'Europe, fait à Paris, le 16 décmebre 1961.

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Loi du 25 juin 1965 portant approbation de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, fait à Paris, le 16 décembre 1961.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du Ier juin 1965 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays memdres du Conseil de l'Europe, fait à Paris, le 16 décembre 1961.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerbe.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Château de Berg, le 25 juin 1965

Jean

Doc. parl. N° 1121, Ses. ord. 1964-1965


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