Loi du 30 décembre 1965 portant réduction de la durée du service militaire obligatoire et remplaçant les article 13 sub a et b et 15 sub b de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 juillet 1963.
Loi du 30 décembre 1965 portant réduction de la durée du service militaire obligatoire et remplaçant les articles 13 sub a et b et 15 sub b de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 juillet 1963.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 1965 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 juillet 1963, est modifiée et complétée comme suit:
1° | L'article 13 sub a et b est remplacé par la disposition suivante:
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2° | L'alinéa b de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes:
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3° | Dispositions transitoires:
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Henry Cravatte Emile Colling Pierre Grégoire Albert Bousser Antoine Wehenkel Marcel Fischbach Antoine Krier |
Château de Berg, le 30 décembre 1965 Jean |
Doc. parl., N° 1156, sess. ord. 1965-1966. |
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
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