Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Wasserbillig.

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Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Wasserbillig.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 février 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale de 0,16 are sise à Wasserbillig, inscrite au cadastre de la commune de Mertert sous la section B, lieu-dit «rue Duchscher», faisant partie du N° 726/2506.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 3 mars 1966

Jean

Doc. parl. N° 1143, sess. ord. 1964-1965


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