Loi du 21 mars 1966 concernant
a) les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique;
b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier.
- Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 110 de 2020)
- Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 1056 de 2018)
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Loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (...) (Mémorial A n° 133 de 2014) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès (...) (Mémorial A n° 162 de 2011)
- Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
- Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 48 de 1927)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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