Loi du 1er avril 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole des Arts et Métiers à Luxembourg.

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Loi du 1er avril 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole des Arts et Métiers à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu:

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mars 1968 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole des Arts et Métiers à Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et les frais d'équipement sont évaluées à 120.000.000, - francs et seront couvertes moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,

Albert Bousser

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 1er avril 1968

Jean

Doc. parl. N° 1282, sess. ord. 1967-1968.


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